Les conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ebuy-music.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par Ebuy-music dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ebuy-music dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 : la description des produits L’exactitude de la description des produits proposés par Ebuy-music.com est assujettie aux informations fournies par les fournisseurs de Ebuy-music Concernant les informations relatives à chaque fiche produit, leur description, leur photo, leur nom, etc., sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une information erronée de cette fiche produit, Ebuy-music.com, ne pourrait y engager sa responsabilité. Cependant, Ebuy-music s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé. En cas de non-conformité de la fiche produit ou bien d’un caractère erroné des informations publiées pour ce dernier, Ebuy-music.com ne pourrait engager sa responsabilité
Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la HT applicable au jour de la commande.
Article 5 : Mode de paiement Nous acceptons les paiements par virement bancaire, ainsi que par Paypal Pour les virements bancaires il est important de marquer le numéro de commande sur le Titre bancaire et sur le mandat poste ( cette référence est indispensable pour nous pour identifier votre paiement) Les frais de virement sont à la charge du client. En cas d'urgence, le mode de paiement le plus rapide est par Paypal, ou Carte Bleue.
Article6: Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du serveur sécurisé de Paypal.. Ebuy-music n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de ebuy-music.com jusqu'au complet encaissement de la commande par ebuy-music.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement ebuy-music.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 7 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous proposer un bon d’achat. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement par chèque, par simple courrier
Article 8 : Livraison Les commandes sont livrées à votre domicile par Colissimo ou Chronopost selon le choix du client, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site ebuy-music.com vous pouvez être informé du suivi de votre colis en saisissant votre N° d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de votre commande. 1.Par la Poste à http://www.laposte.fr/colissimo/ 2.Par Chronopost à http://www.fr.chronopost.com/fr/tracking 3.par EMS à http://www.ems.com.cn/english-main.jsp 4.par TNT àhttp://www.tnt.fr Ebuy-music livre sur tout le territoire France, Corse et DOM TOM et le monde entier Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le numero de telephone est obligatoire. Faites très attenstion que l’ adresse de livraison soit bien correcte et complète. La boutique Ebuy-music n’est pas responsable en cas où le client indique une adresse de livraison erronée. Si le colis nous est retourné par suite d'une erreur du client, les frais de port pour renvoyer le colis à nouveau sont à la charge du client En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire demander une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Article 9 : Reception de colis - Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. - Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors qu le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. - Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : EBUY MUSIC .XiuHua 202-2-9, TianJiaoGongYu, GuangRongDao ,HongQiao TianJin, China 300130 - Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Article 10 : Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Prenez soin de bien nous retourner, les articles neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, boutons, strass de rechange etc... qui sont livrés d’origine. Certains articles sont livrés avec des scellés de sécurité qu’il est impératif de laisser, même pour un essayage En cas d’absence de ce scellé de sécurité sur l’article au retour, celui-ci ne sera ni échangé, ni remboursé. Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés. En cas de retour non conforme ou abusif par rapport à la procédure de retour, Ebuy-music.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure à un client. Merci de retourner l’article en colissimo recommande. Les frais de port sont à la charge du client. Le contre remboursement sera refuse. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis serait perdu ou ne nous parviendrait dans les délais impartis de 7 jours. Aucune enquête ne sera effectuée par nos services auprès des agents postaux. Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes. Les frais de port ne peuvent pas malheureusement pas vous être remboursés et ceci dans tous les cas de figure. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation - Exclusions Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour l'ensemble des produits suivants : - produits soldés et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés. - Pour les articles modifiés ou personnalisés Le droit de retour de tout article modifié par rapport à la photo d’origine présentée sur le site d’ebuy-music ne pourra être exercé. En cas d'excercice du droit de rétractation,le site Ebuy-music fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours par bon d’achat de boutique. Dès que nous recevrons la marchandise, nous vous rembourserons un bon d'achat net que vous aviez payé pour l'objet, moins les frais de transport.
Article 11:Echanges Il est possible de procéder à un échange. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et en cas d'échange, nous demandons de frais d'expédition pour le nouvel article fourni. Dans tous les cas, il est obligatoire de nous contacter préalablement afin que nous puissions vous fournir des instructions précises pour l'échange des articles. Tous les achats doivent être retournés ou changés dans les 3 jours après réception accompagnés de la facture ou preuve d'achat et munis de leurs étiquettes. Nous ne procédons pas à la reprise ou à l'échange de vêtements portés ou transformés. Article 12 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 13 : Droits de douane Toute commande passée sur le Site ebuy-music pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelless liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 14: Responsabilité La responsabilité de ebuy-music.com sera limitée au montant de la commande et ne pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat du produit. Ebuy-music.com ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site ebuy-music.com , ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur. ebuy-music.com ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible. Article 15 : Licence d'accès au Site Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Article 16 – Modifications des conditions générales de ventes Ebuy-music.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Chaque modification de ces conditions sera signalée par email aux membres de Ebuy-music.com La boutique en ligne Ebuy-music est géré par la Maison DA YANG, Email:
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